Le système judiciaire Russe

Il est bien vu dans le monde de critiquer le système judiciaire Russe en disant qu’il est corrompu, que la Russie compte un nombre énorme de prisonniers, et qu’on va en prison pour des raisons politiques – c’est à dire si l’on est contre le gouvernement.

Le système judiciaire Russe est loin d’être parfait mais est, a mon avis, beaucoup plus performant que le système français – la plupart des lecteurs ici sont français – car il remplit beaucoup mieux son rôle initial qui est, faut-il le rappeller, de punir les criminels.

Partant de ce postulat, on comprend qu’aucune priorité n’est donnée aux “droits de la défense” même si bien entendu toute personne poursuivie a droit à un avocat tout au long de la procédure. Mais contrairement au système français, on ne privilégie pas l’avocat, en aucune manière. On ne confond pas le criminel avec une victime…

Nous commençons une série de publications sous la forme de « fiches pratiques » concernant la Russie, réalisées par un intervenant extérieur, Boris Guenadevitch Karpov vivant en région de Moscou.

Examinons une procédure classique tout d’abord criminelle: Un crime a été commis, une personne arrêtée. D’abord précisons une chose: Le terme “crime” englobe ce que vous nommez en France “crime” et “délit”. Chez nous il y a simplement “crime”, dont on précise la nature par le ou les articles du code pénal Russe concernés. Par exemple l’article 228 concerne quasiment toutes les affaires de narcotiques, l’article 105 le meurtre sous diverses formes, etc.

Donc un suspect a été arrêté. Dès le départ, il est fréquent que le suspect avoue son crime, s’il en est bien l’auteur. D’une part la police travaille avec des éléments concrets difficilement contestables, d’autre part il n’y a pas ici la possibilité de, par exemple, faire annuler une investigation à cause d’une question annexe. Je veux dire par là que si, par exemple, la personne a été arrêtée suite à une identification sur une caméra de surveillance (c’est très fréquent!), insinuer que la caméra n’était pas placée légalement et n’avait donc pas le droit d’enregistrer le crime, est totalement inutile. Nous nous basons sur les faits simples: Si la personne est coupable, elle sera condamnée même si les moyens de prouver sa culpabilité peuvent être *selon le droit français* contestés. De la même manière, une virgule mal placée sur un document judiciaire ne fera *jamais* annuler une procédure.

Les criminels savent parfaitement ceci et en tiennent compte car d’autre part nier des faits clairement etablis conduit toujours à une peine plus sévère. Il est aussi clair que dans le cas de crimes particulierement sordides, quand il est évident que le suspect est coupable et est réticent à avouer (arrestation sur place par exemple), les sentiments des policiers peuvent les amener à “inciter” le suspect à reconnaitre les faits… Ceci ne choque personne en Russie.

Donc la personne arrêtée a avoué. La police qui a mené l’enquête présente le suspect à un magistrat qui décide du sort de la personne durant la durée des investigations complémentaires jusqu’au procès. Si la personne nie mais que la police estime qu’elle est coupable, c’est la même chose. Le magistrat siège au tribunal de la ville ou a été commis le crime, ou de l’arrondissement pour les grandes villes.

Le magistrat ordonne soit une assignation à domicile, très fréquente pour les crimes financiers, soit une incarcération dans un “CIZO”, prison réservée aux détenus en attente de jugement. Pour les affaires très simples (délits routiers sans victime) le juge peut ordonner simplement une remise en liberté dans l’attente du procès. La durée de la détention ou de l’assignation à domicile est de 2 mois, renouvelable. L’avocat a le droit d’intervenir à ce moment, en demandant par exemple régulièrement une remise en liberté de son client. Dans ce cas, le suspect comparait devant un juge du même tribunal qui décide à nouveau en tenant compte de la situation.

En Russie il se passe généralement quelques mois avant le procès. Une affaire criminelle complexe sera jugée dans les 4 à 6 mois, une affaire simple en 2 à 3 mois, parfois moins. Une des raisons est que contrairement à la France, l’avocat ne perdra pas de temps à multiplier des demandes sans queue ni tête, à demander une seconde puis troisième expertise psychiatrique si les résultats ne lui plaisent pas, etc etc. On peut dire que le rôle de l’avocat n’est pas de faire libérer un coupable, mais plutot de l’aider à obtenir une peine moins importante.

Les investigations sont menées par la police sous le contrôle du Procureur. Il n’y a pas de juge d’instruction en Russie, pas de ces personnages ayant tout pouvoir comme en France. Une fois que le procureur estime le dossier prêt, la date de jugement est fixée. C’est le jugement de “première instance”, le procureur développe le dossier et requert une peine, l’avocat intervient et un juge rend sa décision. L’accusé a le droit de se défendre bien entendu. Dans certaines affaires criminelles l’accusé peut choisir d’être jugé par un jury populaire, comme votre cour d’assises. Mais ici, attention: Les citoyens Russes sont globalement très favorables à des peines très dures, et rendent des décisions plus sévères qu’un juge professionnel. Les procès avec jurés populaires sont donc extrèmement rares, le suspect refusant de prendre le risque.

Ceci est la justice de “première instance”, rendue par les tribunaux de chaque ville ou arrondissement dans les grandes villes. Si le condamné estime que la peine prononcée ne lui convient pas, il peut en faire appel devant le tribunal d’appel de la ville. Le procureur peut également faire appel. Le délai est en général de 1 à 2 mois et la décision peut alors être contestée une fois encore devant les “juges supérieurs”, l’équivalent de la cour de cassation en France. Mais comme en France il faut soulever des points de droit (erreur manifeste dans l’interprétation d’un texte, etc) pour que le dossier y soit accepté. Il est extrèmement rare qu’une décision soit annulée à ce niveau.

Les peines rendues en matière criminelle sont, aux yeux des occidentaux, très fortes. Par exemple la détention de 5 grammes de canabis vaut en général 3 à 4 ans de prison. Un cambriolage de 3 à 7 ans. Une attaque sur un autre citoyen, de 3 à 10 ans. Un meurtre, de 15 à 25 ans. Un refus d’obéir à un policier peut valoir de 2 à 10 ans.

Dans une procédure entre citoyens, par exemple un conflit entre un locataire et un propriétaire, c’est le “juge de paix” de l’arrondissement qui sera saisi. Les délais sont de 2 ou 3 semaines, les personnes concernées y vont souvent sans avocat, c’est la véritable justice “populaire”. Le juge propose en général aux parties de trouver un accord sur place immédiatement. Si par exemple une compensation financière est acceptée, elle sera de préférence réglée immédiatement devant le juge qui fera tapper tous les documents et son jugement légal par le greffier dans la salle, immédiatement. Si aucun accord n’est possible le juge en prendra acte et rendra son jugement, précisant qu’il peut faire l’objet d’un appel. Dans tous les cas le document est rédigé sur place ou à défaut dans les 2 ou 3 jours.

La procédure d’appel est plus lourde, ce sont les mêmes juges qu’en affaires criminelles qui jugent. Elle est rarement utilisée dans les affaires civiles. Et possibilité d’appeller aux “juges supérieurs” en 3-ème instance.

Dans une procédure dont l’une des parties est une société, et si aucun crime n’a été commis (affaires de factures impayées ou contestées, etc), ce sont les juges “d’arbitrage” qui sont saisis. La procédure prend de 2 à 3 mois, les parties rendent des dossiers écrits et ne se présentent en général pas devant les juges qui se décident à l’étude des dossiers. La procédure d’appel est plus lourde, ce sont les mêmes juges qu’en affaires criminelles qui jugent. Elle est rarement utilisée dans les affaires civiles. Et possibilité d’appeller aux “juges supérieurs” en 3-ème instance.

Voila pour une rapide présentation du système judiciaire, bien que n’étant pas juriste! Maintenant quelques idées préconçues sur notre justice.

Il est commun de prétendre en occident que “En Russie la police fabrique les preuves”. Oui cela arrive parfois et dans ce cas les policiers sont condamnés s’ils se font attraper. Cela arrive d’ailleurs également en France comme dans tous les pays. Il y a également c’est évident quelques véritables innocents en prison, cela arrive malheureusement partout dans le monde mais dans nos prisons le nombre de personnes se déclarant innocentes est très, très mince. Disons simplement que les criminels ici assument en général leurs crimes.

“En Russie les juges font ce qu’ordonne le procureur qui est aux ordres du gouvernement”: Il est exact que le verdict rendu est en général très proche des réquisitions du procureur. Simplement car notre système est simple: Les pseudo “circonstances atténuantes” si chères aux français par exemple, n’existent quasiment pas chez nous. Si un criminel tue quelqu’un, est ce que le fait qu’il ait eu “une enfance malheureuse entre un père violent alcolique et une mère droguée” change quelque chose? Cela peut en partie EXPLIQUER en effet, mais en aucune manière ceci ne servira à réduire la peine. Car réduire la peine serait le laisser sortir plus tôt de prison, il pourrait alors récidiver, ayant toujours eu une “enfance malheureuse”.
Le procureur donc se base sur le code pénal pour l’échelle de la peine, puis sur la personnalité du criminel au moment des faits, pour affiner son réquisitoire. Mais le but clair est l’élimination du danger et la protection des citoyens, et donc l’emprisonnement pour une longue durée, puisqu’hélas la peine de mort n’est plus appliquée en Russie.

“En Russie on condamne les opposants politiques”. Ca c’est le truc parfait pour beaucoup de criminels, dire “je suis un opposant et donc on me condamne pour ça”. Le plus célèbre est le fameux Khodorkovsky, ancien oligarque qui, lorsqu’il s’est fait arrêter pour une série de crimes, a déclaré être un “ennemi personnel” de Vladimir Poutine qui le faisait donc condamner pour ça.
Khodorkovski est l’un de ces oligarques qui ont pillé la Russie avec l’accord de Boris Eltsine. Tout était bon: Vol, spoliation, intimidation avec des commandos armés, meurtres. Lorsque Vladimir Poutine est arrivé au Kremlin il a décidé de nettoyer tout ça et donc Khodorkovsky (entre autres) s’est fait arrêter. Il a été condamné pour vols, violences, escroqueries, et meurtres (au pluriel). Il ne l’a d’ailleurs pas vraiment nié, tellement les preuves étaient flagrantes, mais a basé sa défense sur un “procès politique”. Ca a marché dans les pays occidentaux puisque Khodorkovsky est vite devenu la mascotte des afficionados des droits de l’homme pour qui être “contre” Vladimir Poutine excuse quelques meurtres…

A un autre niveau, un autre exemple moins connu concernant un français vivant depuis plusieurs années dans une ville de Russie. Ayant “oublié” de faire renouveler son visa, lors d’un contrôle ce français a tranquilement proposé un pot de vin aux policiers pour qu’ils ferment les yeux. Etre sans visa légal est en effet une cause d’expulsion et de banissement de Russie pour 5 ans. Ce français devait croire la propagande occidentale disant que “tout s’achète” en Russie. Manque de chance, les policiers l’ont immédiatement arrêté pour “tentative de corruption” et un juge l’a envoyé en prison. Des photos à caractère pédophile ont par ailleurs été trouvées sur son ordinateur. Immédiatement ce français a crié au “procès politique”, disant qu’il travaillait pour l’ “Alliance française”, association plus ou moins culturelle française dont on sait qu’elle est souvent utilisée par certains services français pour recueillir des renseignements… Bien entendu les media français ont immédiatement soutenu cette “victime de Poutine”, qui a finalement été remis en liberté sous bracelet électronique par un juge local. Grave erreur puisque ce criminel s’est alors enfui et a trouvé refuge… à l’ambassade de France à Moscou, qui l’a ensuite fait sortir clandestinement de Russie. Les conséquences de la complicité consulaire française ont été réglées au plan diplomatique, mais cela montre parfaitement qu’il est “porteur” de se déclarer “poursuivi pour ses idées contre Poutine” dès que l’on est arrêté en Russie.

Bien sur, on peut considérer qu’un manifestant contre Poutine qui est arrêté pour violation de la loi, puis condamné, l’est “pour ses idées politiques”. Mais il y a des lois pour régulariser les manifestations qui, si elles sont violées, entrainent une arrestation et une sanction. Chez nous, les juges appliquent nos lois. Chez vous, les juges ne les appliquent pas avec divers prétextes dont bien souvent leurs propres convictions politiques. Les “juges rouges” par exemple qui selon ce qu’on peut lire sur certains sites français de ré-information concerneraient une énorme majorité de magistrats, refusent de condamner une personne aidant un immigré clandestin, alors que la loi française prévoit une peine de prison. En Russie ceci est totalement inconcevable: La loi est faite pour être appliquée et nos juges s’y emploient.

Et nos citoyens le savent parfaitement, ce qui explique que globalement l’insécurité est bien moindre chez nous qu’en France. Pas de voitures brûlées par des bandes de voyous. Pas de bandes de voyous qui trainent et attaquent les passants. Très peu de cambriolages. A ceux qui ricanent je proposerais bien de venir voir de leurs yeux par exemple à Moscou, ville où les jolies filles peuvent se promener seules ou entre copines la nuit sans se faire emmerder, insulter et attaquer par des bandes de sauvages importés.

Mais non, finalement, que ceux qui ricanent restent bien dans leur “pays des droits de l’homme” où les seuls droits sont réservés aux voyous et criminels! Nous n’avons pas besoin d’eux chez nous! J’invite par contre les autres a venir nous voir. Je rencontre beaucoup d’étrangers et tous sans exception se disent surpris de ce qu’ils voient, tout a fait autre chose de la propagande faite chez eux! N’hésitez pas, visitez la Russie!

BGK – Boris Guenadevitch Karpov

Code Pénal Russe:
https://www.consultant.ru/document/cons_doc_LAW_10699/