La Russie rejete une condamnation de la CEDH

Fin 2015 la Douma fédérale avait voté une loi (lire ici) disant que la Russie ignorera tout jugement ou arrêt d’une cour internationale si cet arrêt ou jugement va à l’encontre d’une loi Russe, et/ou de la Constitution de la Fédération de Russie.

Pour la 1-ère fois en application de cette loi, la Cour Suprème de Russie a rejeté un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) rendu en 2016 et condamnant la Russie à payer 12500 euros de compensation à Yaroslavo Belousov, condamné à Moscou pour des affrontements avec la police. Belousov avait été le premier manifestant condamné pour violences lors des manifestations de la Place Bolotnaya organisées par Alexey Navalny, Sergey Udaltsov et autres figures de la « 5-ème colonne » souhaitant renverser le pouvoir. Sa condamnation à 2.5 ans de prison ayant été réduite de 3 mois, Belousov a été libéré il y a quelques mois.

L’avocat de Belousov a déclaré faire appel du refus de la Cour Suprème Russe auprès du Conseil de l’Europe. Procédure vaine d’avance justement au vu de la loi Russe…

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4 Commentaires

  1. La CEDH est une instance de l’UE, et comme la Russie n’en fait pas partie, elle n’a aucun pouvoir de juger.
    Il est clair que cette CEDH agit pour le compte des USA. Bizarre de la part de juristes et de magistrats.

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  2. Ah ! Quel plaisir ce beau bras d’honneur à ces charognes de Bruxelles ! Que ces trous du cul s’occupent donc de leur marigot putride !

    Merci, merci et encore merci à la Cour Suprême de Russie pour ce grand moment de bonheur !

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    • il y en marre que bruxelle décide de tout ,on parle de l’allemagne ou encore nôtre prédident qui voudrait dominer l’europe çà n’a été une chance cette europe au contraire elle détruit les pays européens

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