Gare à la saisie de biens étrangers en Russie!

754388077152654La loi dont nous parlions ici le 6 août dernier a été signée par Vladimir Poutine. En résumé, l’immunité juridictionnelle d’un pays étranger et de ses biens sur le territoire russe peuvent dorénavant être limités sur la base du principe de réciprocité. En d’autres termes, la Russie s’est donnée les moyens juridiques légaux pour saisir les biens étrangers, y compris ceux bénéficiant du statut « diplomatique », en riposte à des actions similaires contre elle à l’étranger.

http://fr.sputniknews.com/international/20151104/1019300408/poutine-biens-russes-gele-compte-saisi-riposte-contre-mesure-loi.html

Vu que France et Belgique en particulier ont récement saisi des biens appartenant à la Russie, il est fort possible que des saisies de biens français et belges en Russie soient très prochainement effectuées…

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2 Commentaires

  1. Je pense même que c’est quelque chose qui aurait dû être fait immédiatement, de sorte que le public européen ne puisse pas éviter de faire le liens entre la saisie des bien russes et la saisie en retour des bien européens.

2 Rétroliens / Pings

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