![\"\"](\"https:\/\/rusreinfo.ru\/fr\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/tribunal.jpg\")
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Il est bien vu dans le monde de critiquer le syst\u00e8me judiciaire Russe en disant qu’il est corrompu, que la Russie compte un nombre \u00e9norme de prisonniers, et qu’on va en prison pour des raisons politiques – c’est \u00e0 dire si l’on est contre le gouvernement.<\/p>\n
Le syst\u00e8me judiciaire Russe est loin d’\u00eatre parfait mais est, a mon avis, beaucoup plus performant que le syst\u00e8me fran\u00e7ais – la plupart des lecteurs ici sont fran\u00e7ais – car il remplit beaucoup mieux son r\u00f4le initial qui est, faut-il le rappeller, de punir les criminels.<\/p>\n
Partant de ce postulat, on comprend qu’aucune priorit\u00e9 n’est donn\u00e9e aux \u00ab\u00a0droits de la d\u00e9fense\u00a0\u00bb m\u00eame si bien entendu toute personne poursuivie a droit \u00e0 un avocat tout au long de la proc\u00e9dure. Mais contrairement au syst\u00e8me fran\u00e7ais, on ne privil\u00e9gie pas l’avocat, en aucune mani\u00e8re. On ne confond pas le criminel avec une victime…<\/p>\n
Nous commen\u00e7ons une s\u00e9rie de publications sous la forme de \u00ab fiches pratiques \u00bb concernant la Russie, r\u00e9alis\u00e9es par un intervenant ext\u00e9rieur, Boris Guenadevitch Karpov vivant en r\u00e9gion de Moscou.<\/em><\/span><\/p><\/blockquote>\n
Examinons une proc\u00e9dure classique tout d’abord criminelle: Un crime a \u00e9t\u00e9 commis, une personne arr\u00eat\u00e9e. D’abord pr\u00e9cisons une chose: Le terme \u00ab\u00a0crime\u00a0\u00bb englobe ce que vous nommez en France \u00ab\u00a0crime\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d\u00e9lit\u00a0\u00bb. Chez nous il y a simplement \u00ab\u00a0crime\u00a0\u00bb, dont on pr\u00e9cise la nature par le ou les articles du code p\u00e9nal Russe concern\u00e9s. Par exemple l’article 228 concerne quasiment toutes les affaires de narcotiques, l’article 105 le meurtre sous diverses formes, etc.<\/p>\n
Donc un suspect a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. D\u00e8s le d\u00e9part, il est fr\u00e9quent que le suspect avoue son crime, s’il en est bien l’auteur. D’une part la police travaille avec des \u00e9l\u00e9ments concrets difficilement contestables, d’autre part il n’y a pas ici la possibilit\u00e9 de, par exemple, faire annuler une investigation \u00e0 cause d’une question annexe. Je veux dire par l\u00e0 que si, par exemple, la personne a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e suite \u00e0 une identification sur une cam\u00e9ra de surveillance (c’est tr\u00e8s fr\u00e9quent!), insinuer que la cam\u00e9ra n’\u00e9tait pas plac\u00e9e l\u00e9galement et n’avait donc pas le droit d’enregistrer le crime, est totalement inutile. Nous nous basons sur les faits simples: Si la personne est coupable, elle sera condamn\u00e9e m\u00eame si les moyens de prouver sa culpabilit\u00e9 peuvent \u00eatre *selon le droit fran\u00e7ais* contest\u00e9s. De la m\u00eame mani\u00e8re, une virgule mal plac\u00e9e sur un document judiciaire ne fera *jamais* annuler une proc\u00e9dure.<\/p>\n
Les criminels savent parfaitement ceci et en tiennent compte car d’autre part nier des faits clairement etablis conduit toujours \u00e0 une peine plus s\u00e9v\u00e8re. Il est aussi clair que dans le cas de crimes particulierement sordides, quand il est \u00e9vident que le suspect est coupable et est r\u00e9ticent \u00e0 avouer (arrestation sur place par exemple), les sentiments des policiers peuvent les amener \u00e0 \u00ab\u00a0inciter\u00a0\u00bb le suspect \u00e0 reconnaitre les faits… Ceci ne choque personne en Russie.<\/p>\n
Donc la personne arr\u00eat\u00e9e a avou\u00e9. La police qui a men\u00e9 l’enqu\u00eate pr\u00e9sente le suspect \u00e0 un magistrat qui d\u00e9cide du sort de la personne durant la dur\u00e9e des investigations compl\u00e9mentaires jusqu’au proc\u00e8s. Si la personne nie mais que la police estime qu’elle est coupable, c’est la m\u00eame chose. Le magistrat si\u00e8ge au tribunal de la ville ou a \u00e9t\u00e9 commis le crime, ou de l’arrondissement pour les grandes villes.<\/p>\n
Le magistrat ordonne soit une assignation \u00e0 domicile, tr\u00e8s fr\u00e9quente pour les crimes financiers, soit une incarc\u00e9ration dans un \u00ab\u00a0CIZO\u00a0\u00bb, prison r\u00e9serv\u00e9e aux d\u00e9tenus en attente de jugement. Pour les affaires tr\u00e8s simples (d\u00e9lits routiers sans victime) le juge peut ordonner simplement une remise en libert\u00e9 dans l’attente du proc\u00e8s. La dur\u00e9e de la d\u00e9tention ou de l’assignation \u00e0 domicile est de 2 mois, renouvelable. L’avocat a le droit d’intervenir \u00e0 ce moment, en demandant par exemple r\u00e9guli\u00e8rement une remise en libert\u00e9 de son client. Dans ce cas, le suspect comparait devant un juge du m\u00eame tribunal qui d\u00e9cide \u00e0 nouveau en tenant compte de la situation.<\/p>\n
En Russie il se passe g\u00e9n\u00e9ralement quelques mois avant le proc\u00e8s. Une affaire criminelle complexe sera jug\u00e9e dans les 4 \u00e0 6 mois, une affaire simple en 2 \u00e0 3 mois, parfois moins. Une des raisons est que contrairement \u00e0 la France, l’avocat ne perdra pas de temps \u00e0 multiplier des demandes sans queue ni t\u00eate, \u00e0 demander une seconde puis troisi\u00e8me expertise psychiatrique si les r\u00e9sultats ne lui plaisent pas, etc etc. On peut dire que le r\u00f4le de l’avocat n’est pas de faire lib\u00e9rer un coupable, mais plutot de l’aider \u00e0 obtenir une peine moins importante.<\/p>\n
Les investigations sont men\u00e9es par la police sous le contr\u00f4le du Procureur. Il n’y a pas de juge d’instruction en Russie, pas de ces personnages ayant tout pouvoir comme en France. Une fois que le procureur estime le dossier pr\u00eat, la date de jugement est fix\u00e9e. C’est le jugement de \u00ab\u00a0premi\u00e8re instance\u00a0\u00bb, le procureur d\u00e9veloppe le dossier et requert une peine, l’avocat intervient et un juge rend sa d\u00e9cision. L’accus\u00e9 a le droit de se d\u00e9fendre bien entendu. Dans certaines affaires criminelles l’accus\u00e9 peut choisir d’\u00eatre jug\u00e9 par un jury populaire, comme votre cour d’assises. Mais ici, attention: Les citoyens Russes sont globalement tr\u00e8s favorables \u00e0 des peines tr\u00e8s dures, et rendent des d\u00e9cisions plus s\u00e9v\u00e8res qu’un juge professionnel. Les proc\u00e8s avec jur\u00e9s populaires sont donc extr\u00e8mement rares, le suspect refusant de prendre le risque.<\/p>\n
Ceci est la justice de \u00ab\u00a0premi\u00e8re instance\u00a0\u00bb, rendue par les tribunaux de chaque ville ou arrondissement dans les grandes villes. Si le condamn\u00e9 estime que la peine prononc\u00e9e ne lui convient pas, il peut en faire appel devant le tribunal d’appel de la ville. Le procureur peut \u00e9galement faire appel. Le d\u00e9lai est en g\u00e9n\u00e9ral de 1 \u00e0 2 mois et la d\u00e9cision peut alors \u00eatre contest\u00e9e une fois encore devant les \u00ab\u00a0juges sup\u00e9rieurs\u00a0\u00bb, l’\u00e9quivalent de la cour de cassation en France. Mais comme en France il faut soulever des points de droit (erreur manifeste dans l’interpr\u00e9tation d’un texte, etc) pour que le dossier y soit accept\u00e9. Il est extr\u00e8mement rare qu’une d\u00e9cision soit annul\u00e9e \u00e0 ce niveau.<\/p>\n
Les peines rendues en mati\u00e8re criminelle sont, aux yeux des occidentaux, tr\u00e8s fortes. Par exemple la d\u00e9tention de 5 grammes de canabis vaut en g\u00e9n\u00e9ral 3 \u00e0 4 ans de prison. Un cambriolage de 3 \u00e0 7 ans. Une attaque sur un autre citoyen, de 3 \u00e0 10 ans. Un meurtre, de 15 \u00e0 25 ans. Un refus d’ob\u00e9ir \u00e0 un policier peut valoir de 2 \u00e0 10 ans.<\/p>\n
Dans une proc\u00e9dure entre citoyens, par exemple un conflit entre un locataire et un propri\u00e9taire, c’est le \u00ab\u00a0juge de paix\u00a0\u00bb de l’arrondissement qui sera saisi. Les d\u00e9lais sont de 2 ou 3 semaines, les personnes concern\u00e9es y vont souvent sans avocat, c’est la v\u00e9ritable justice \u00ab\u00a0populaire\u00a0\u00bb. Le juge propose en g\u00e9n\u00e9ral aux parties de trouver un accord sur place imm\u00e9diatement. Si par exemple une compensation financi\u00e8re est accept\u00e9e, elle sera de pr\u00e9f\u00e9rence r\u00e9gl\u00e9e imm\u00e9diatement devant le juge qui fera tapper tous les documents et son jugement l\u00e9gal par le greffier dans la salle, imm\u00e9diatement. Si aucun accord n’est possible le juge en prendra acte et rendra son jugement, pr\u00e9cisant qu’il peut faire l’objet d’un appel. Dans tous les cas le document est r\u00e9dig\u00e9 sur place ou \u00e0 d\u00e9faut dans les 2 ou 3 jours.<\/p>\n
La proc\u00e9dure d’appel est plus lourde, ce sont les m\u00eames juges qu’en affaires criminelles qui jugent. Elle est rarement utilis\u00e9e dans les affaires civiles. Et possibilit\u00e9 d’appeller aux \u00ab\u00a0juges sup\u00e9rieurs\u00a0\u00bb en 3-\u00e8me instance.<\/p>\n
Dans une proc\u00e9dure dont l’une des parties est une soci\u00e9t\u00e9, et si aucun crime n’a \u00e9t\u00e9 commis (affaires de factures impay\u00e9es ou contest\u00e9es, etc), ce sont les juges \u00ab\u00a0d’arbitrage\u00a0\u00bb qui sont saisis. La proc\u00e9dure prend de 2 \u00e0 3 mois, les parties rendent des dossiers \u00e9crits et ne se pr\u00e9sentent en g\u00e9n\u00e9ral pas devant les juges qui se d\u00e9cident \u00e0 l’\u00e9tude des dossiers. La proc\u00e9dure d’appel est plus lourde, ce sont les m\u00eames juges qu’en affaires criminelles qui jugent. Elle est rarement utilis\u00e9e dans les affaires civiles. Et possibilit\u00e9 d’appeller aux \u00ab\u00a0juges sup\u00e9rieurs\u00a0\u00bb en 3-\u00e8me instance.<\/p>\n
Voila pour une rapide pr\u00e9sentation du syst\u00e8me judiciaire, bien que n’\u00e9tant pas juriste! Maintenant quelques id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues sur notre justice.<\/p>\n
Il est commun de pr\u00e9tendre en occident que \u00ab\u00a0En Russie la police fabrique les preuves\u00a0\u00bb. Oui cela arrive parfois et dans ce cas les policiers sont condamn\u00e9s s’ils se font attraper. Cela arrive d’ailleurs \u00e9galement en France comme dans tous les pays. Il y a \u00e9galement c’est \u00e9vident quelques v\u00e9ritables innocents en prison, cela arrive malheureusement partout dans le monde mais dans nos prisons le nombre de personnes se d\u00e9clarant innocentes est tr\u00e8s, tr\u00e8s mince. Disons simplement que les criminels ici assument en g\u00e9n\u00e9ral leurs crimes.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En Russie les juges font ce qu’ordonne le procureur qui est aux ordres du gouvernement\u00a0\u00bb: Il est exact que le verdict rendu est en g\u00e9n\u00e9ral tr\u00e8s proche des r\u00e9quisitions du procureur. Simplement car notre syst\u00e8me est simple: Les pseudo \u00ab\u00a0circonstances att\u00e9nuantes\u00a0\u00bb si ch\u00e8res aux fran\u00e7ais par exemple, n’existent quasiment pas chez nous. Si un criminel tue quelqu’un, est ce que le fait qu’il ait eu \u00ab\u00a0une enfance malheureuse entre un p\u00e8re violent alcolique et une m\u00e8re drogu\u00e9e\u00a0\u00bb change quelque chose? Cela peut en partie EXPLIQUER en effet, mais en aucune mani\u00e8re ceci ne servira \u00e0 r\u00e9duire la peine. Car r\u00e9duire la peine serait le laisser sortir plus t\u00f4t de prison, il pourrait alors r\u00e9cidiver, ayant toujours eu une \u00ab\u00a0enfance malheureuse\u00a0\u00bb.
\nLe procureur donc se base sur le code p\u00e9nal pour l’\u00e9chelle de la peine, puis sur la personnalit\u00e9 du criminel au moment des faits, pour affiner son r\u00e9quisitoire. Mais le but clair est l’\u00e9limination du danger et la protection des citoyens, et donc l’emprisonnement pour une longue dur\u00e9e, puisqu’h\u00e9las la peine de mort n’est plus appliqu\u00e9e en Russie.<\/p>\n\u00ab\u00a0En Russie on condamne les opposants politiques\u00a0\u00bb. Ca c’est le truc parfait pour beaucoup de criminels, dire \u00ab\u00a0je suis un opposant et donc on me condamne pour \u00e7a\u00a0\u00bb. Le plus c\u00e9l\u00e8bre est le fameux Khodorkovsky, ancien oligarque qui, lorsqu’il s’est fait arr\u00eater pour une s\u00e9rie de crimes, a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre un \u00ab\u00a0ennemi personnel\u00a0\u00bb de Vladimir Poutine qui le faisait donc condamner pour \u00e7a.
\nKhodorkovski est l’un de ces oligarques qui ont pill\u00e9 la Russie avec l’accord de Boris Eltsine. Tout \u00e9tait bon: Vol, spoliation, intimidation avec des commandos arm\u00e9s, meurtres. Lorsque Vladimir Poutine est arriv\u00e9 au Kremlin il a d\u00e9cid\u00e9 de nettoyer tout \u00e7a et donc Khodorkovsky (entre autres) s’est fait arr\u00eater. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour vols, violences, escroqueries, et meurtres (au pluriel). Il ne l’a d’ailleurs pas vraiment ni\u00e9, tellement les preuves \u00e9taient flagrantes, mais a bas\u00e9 sa d\u00e9fense sur un \u00ab\u00a0proc\u00e8s politique\u00a0\u00bb. Ca a march\u00e9 dans les pays occidentaux puisque Khodorkovsky est vite devenu la mascotte des afficionados des droits de l’homme pour qui \u00eatre \u00ab\u00a0contre\u00a0\u00bb Vladimir Poutine excuse quelques meurtres…<\/p>\nA un autre niveau, un autre exemple moins connu concernant un fran\u00e7ais vivant depuis plusieurs ann\u00e9es dans une ville de Russie. Ayant \u00ab\u00a0oubli\u00e9\u00a0\u00bb de faire renouveler son visa, lors d’un contr\u00f4le ce fran\u00e7ais a tranquilement propos\u00e9 un pot de vin aux policiers pour qu’ils ferment les yeux. Etre sans visa l\u00e9gal est en effet une cause d’expulsion et de banissement de Russie pour 5 ans. Ce fran\u00e7ais devait croire la propagande occidentale disant que \u00ab\u00a0tout s’ach\u00e8te\u00a0\u00bb en Russie. Manque de chance, les policiers l’ont imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9 pour \u00ab\u00a0tentative de corruption\u00a0\u00bb et un juge l’a envoy\u00e9 en prison. Des photos \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dophile ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es sur son ordinateur. Imm\u00e9diatement ce fran\u00e7ais a cri\u00e9 au \u00ab\u00a0proc\u00e8s politique\u00a0\u00bb, disant qu’il travaillait pour l’ \u00ab\u00a0Alliance fran\u00e7aise\u00a0\u00bb, association plus ou moins culturelle fran\u00e7aise dont on sait qu’elle est souvent utilis\u00e9e par certains services fran\u00e7ais pour recueillir des renseignements… Bien entendu les media fran\u00e7ais ont imm\u00e9diatement soutenu cette \u00ab\u00a0victime de Poutine\u00a0\u00bb, qui a finalement \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 sous bracelet \u00e9lectronique par un juge local. Grave erreur puisque ce criminel s’est alors enfui et a trouv\u00e9 refuge… \u00e0 l’ambassade de France \u00e0 Moscou, qui l’a ensuite fait sortir clandestinement de Russie. Les cons\u00e9quences de la complicit\u00e9 consulaire fran\u00e7aise ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es au plan diplomatique, mais cela montre parfaitement qu’il est \u00ab\u00a0porteur\u00a0\u00bb de se d\u00e9clarer \u00ab\u00a0poursuivi pour ses id\u00e9es contre Poutine\u00a0\u00bb d\u00e8s que l’on est arr\u00eat\u00e9 en Russie.<\/p>\n
Bien sur, on peut consid\u00e9rer qu’un manifestant contre Poutine qui est arr\u00eat\u00e9 pour violation de la loi, puis condamn\u00e9, l’est \u00ab\u00a0pour ses id\u00e9es politiques\u00a0\u00bb. Mais il y a des lois pour r\u00e9gulariser les manifestations qui, si elles sont viol\u00e9es, entrainent une arrestation et une sanction. Chez nous, les juges appliquent nos lois. Chez vous, les juges ne les appliquent pas avec divers pr\u00e9textes dont bien souvent leurs propres convictions politiques. Les \u00ab\u00a0juges rouges\u00a0\u00bb par exemple qui selon ce qu’on peut lire sur certains sites fran\u00e7ais de r\u00e9-information concerneraient une \u00e9norme majorit\u00e9 de magistrats, refusent de condamner une personne aidant un immigr\u00e9 clandestin, alors que la loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit une peine de prison. En Russie ceci est totalement inconcevable: La loi est faite pour \u00eatre appliqu\u00e9e et nos juges s’y emploient.<\/p>\n
Et nos citoyens le savent parfaitement, ce qui explique que globalement l’ins\u00e9curit\u00e9 est bien moindre chez nous qu’en France. Pas de voitures br\u00fbl\u00e9es par des bandes de voyous. Pas de bandes de voyous qui trainent et attaquent les passants. Tr\u00e8s peu de cambriolages. A ceux qui ricanent je proposerais bien de venir voir de leurs yeux par exemple \u00e0 Moscou, ville o\u00f9 les jolies filles peuvent se promener seules ou entre copines la nuit sans se faire emmerder, insulter et attaquer par des bandes de sauvages import\u00e9s.<\/p>\n
Mais non, finalement, que ceux qui ricanent restent bien dans leur \u00ab\u00a0pays des droits de l’homme\u00a0\u00bb o\u00f9 les seuls droits sont r\u00e9serv\u00e9s aux voyous et criminels! Nous n’avons pas besoin d’eux chez nous! J’invite par contre les autres a venir nous voir. Je rencontre beaucoup d’\u00e9trangers et tous sans exception se disent surpris de ce qu’ils voient, tout a fait autre chose de la propagande faite chez eux! N’h\u00e9sitez pas, visitez la Russie!<\/p>\n
BGK – Boris Guenadevitch Karpov<\/em><\/p>\n
Code P\u00e9nal Russe:
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